Depuis janvier 2009, Nike Tn les Cours d'appel ont vendu pour 9 millions d'euros de véhicules.
La Chancellerie utilise désormais les recettes du privé pour inciter les juridictions à mieux gérer leurs frais de justice, qui représentent un budget de 400 millions d'euros chaque année. En janvier 2014, le directeur des services judiciaires, Jean-François Beynel, a donc mis en place une nouvelle opération de nettoyage des scellés concernant les véhicules. C'est le poste le plus cher, puisque le gardiennage représente trois euros par jour et par véhicule, et que les stocks en début d'année étaient de 18.000.
Pour tout véhicule sorti du parc, les Cours d'appel obtiennent une prime de 230 euros et l'intéressement à la vente de leur flotte va de 10.000 à 150.000 euros, selon leurs performances! 21 cours d'appels dont le taux de déstockage a été supérieur à 50% devraient être intéressées d'ici à la fin décembre.
44% du stock de véhicules vendus
Dix mois après la proposition, Nike Requin 44% du stock de véhicules ont été vendus, rapportant à l'Etat pas moins de 9 millions d'euros. Sur cette somme, dont l'essentiel sert à apurer les dettes de l'administration judiciaire, 1,5 million d'euros a été reversé aux Cours d'appel.
Rouen s'est montrée la plus perfomante avec sur 427 sorties de parc et 318 véhicules vendus. Cayenne s'est également montré particulièrement active avec 400 ventes sur 500 véhicules sortis. Idem pour Bordeaux, qui a cédé 400 véhicules sur 587 proposés. Ces trois Cours d'appel ont obtenu un retour compris entre 150 et 100.000 euros, soit le maximum proposé par la chancellerie. Suivent Anger et Bastia.
Les ventes sont selon les cas négociés par les Domaines ou par l'Agence de gestion et de recouvrement Nike Shox des avoirs saisis et confisqués. «Nous n'avons pas que des Lamborghini», note-t-on à l'AGRASC. «Les délinquants.
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